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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

Résumé officiel

[...] dans ses démarches de scolarité ou d'insertion professionnelle ; «-l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2009 modifié portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence ;Vu l'avis du comité technique territorial en date du 8 juin 2018 ;Considérant la partition du service territorial de milieu ouvert et d'insertion d'Aix-en-Provence en deux services territoriaux de milieu ouvert et le rattachement l'UEAJ d'Aix-en-Provence à l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence,Arrête :

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