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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13)

Résumé officiel

[...] cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ; -l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315 2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2009 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 modifié autorisant l'extension d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence,Arrête :

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