[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75) ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert par le ministère de la justice à Paris ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO Sud » à Paris ;Considérant l'erreur sur la dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO Sud Parisien »,Arrête :
