[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à D.241-37 ;Vu l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06) ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06) ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06) ;Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 23 décembre 2020 ;Considérant le changement d'adresse de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Cannes,Arrête :
