[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2 et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) ;Vu l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Montauban (82) ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Montauban ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 1er avril 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Montauban (82) ;Vu l'arrêté interpréfectoral des 12 et 17 juillet 2023 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) à Auch (32) ;Vu l'arrêté interpréfectoral des 12, 13 et 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 1er avril 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Montauban (82) ;Vu l'avis du comité social d'administration (CSA) de la direction territoriale Tarn-Garonne-Lot-Gers en date du 17 mai 2023 ;Vu le procès-verbal de la visite de conformité de l'UEMO de Montauban (STEMO de Montauban) en date du 27 juin 2023 ;Vu le procès-verbal de la visite de conformité de l'UEMO de Cahors (STEMO de Montauban) en date du 27 juin 2023 ;Considérant la réorganisation et la scission du STEMO de Montauban en deux STEMO, le STEMO de Montauban et le STEMOI d'Auch, nouvellement créé, ainsi que la création d'une unité éducative d'activités de jour à Montauban, afin de répondre aux besoins du territoire,Arrête :
