Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développ

Résumé officiel

[...] TICE et développement personnel des managers : conception et réalisation d'un outil d'audit des compétences managériales en ligne (HEC) : 50 000 EUR. 7. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le livre IX du code du travail, notamment les articles L. 951-1 et R. 950-17 ; Vu le décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Après consultation de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi par un courrier en date du 20 décembre 2002, Décide :

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