Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé officiel

[...] -L'Institut agit en faveur de la qualité de vie au travail et du développement personnel. Il favorise l'accès des personnes aux prestations d'action sociale. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public,Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 19 juin 2024,Arrête :

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