Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et servic

Résumé officiel

[...] éducateurs spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants ou des moniteurs-éducateurs et des personnels agréés par la direction départementale des affaires sanitaires, dont les actions concernent le développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ; Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 351-1 ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 810-1, L. 811-8 et L. 813-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-7, L. 1111-8, L. 6111-1 et L. 6111-2 ; Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et médico-sociale (section sociale) du 27 mars 2008 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 janvier 2009 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 mai 2008 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du 20 janvier 2009 ; Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 22 janvier 2009 ; Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 13 février 2008, Décrète :

Tous les articles