Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Résumé officiel

[...] Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la santé et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1, Arrête :

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