[...] Institut national polytechnique de Nancy : et 16e section, Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels, sciences de l'éducation, développement personnel et cognitif : 0413. [...]
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 26, 33, 34, 35 et 40-2 ; Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences, Arrête :
