[...] Domaines du développement personnel 41 Domaines des capacités individuelles 410 Spécialités concernant plusieurs capacités. 411 Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 412 Développement des capacités [...] Code du développement personnel : z Section 2 Les programmes D. 311-5 Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; Vu l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation et la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de cette ordonnance ; Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, modifié par les décrets n° 2001-946 du 11 octobre 2001 et n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ; Vu l'avis du conseil général de la collectivité départementale de Mayotte émis le 15 février 2006 ; Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française émis le 22 février 2006 ; Vu l'avis de la commission permanente de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna émis le 8 mars 2006 ; Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie émis le 9 mars 2006 ; Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 25 janvier 2005 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
