[...] culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation et la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de cette ordonnance ; Vu l'avis de la commission permanente de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 10 décembre 2003 ; Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 18 décembre 2003 ; Vu la saisine du conseil général de la collectivité départementale de Mayotte en date du 3 décembre 2003 ; Vu la saisine du président du gouvernement de la Polynésie française en date du 14 novembre 2003 ; Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 26 novembre 2002 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
