[...] combattants et comprend : 1° Cinq membres de droit : - le président du Conseil représentatif des institutions juives de France ; - le délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique [...]
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,Vu le décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite « Gouvernement de l’Etat français » (1940-1944), et notamment son article 3,Arrête :