Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de

Résumé officiel

[...] ; polyarthrite rhumatoïde ; spondyloarthrites ; maladies systémiques ; maladies auto-inflammatoires et maladie de Still ; pathologies microcristallines ; pathologies infectieuses ; ostéoporose ; ostéopathies [...] -Compétences cliniques -diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante -prendre en charge : les pathologies tendineuses et aponévrotiques aigües et chroniques ; les pathologies podologiques [...]

[...] ; polyarthrite rhumatoïde ; spondyloarthrites ; maladies systémiques ; maladies auto-inflammatoires et maladie de Still ; pathologies microcristallines ; pathologies infectieuses ; ostéoporose ; ostéopathies [...] -Compétences cliniques -diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante -prendre en charge : les pathologies tendineuses et aponévrotiques aigües et chroniques ; les pathologies podologiques [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;Vu le décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie ;Vu le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,Arrêtent :

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