Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Mouvements ÉvangéliquesCodes en vigueur
En vigueur
Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention
[...] Peut faire l'objet des sanctions prévues par la présente section, en application de l'article L. 162-1-14-1, tout professionnel de santé qui : 1° Oppose un refus de soins discriminatoire tel que défini [...]
