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Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 18 août 1997 portant attribution des biens d'une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs) ayant décidé sa dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Ch

📅 23/08/1997 📄 DECRET NOR : INTA9700225D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par décret en date du 18 août 1997, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs), qui est dissoute, sont attribués à l'association cultuelle [...] de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs). [...]

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