[...] L'association Radio évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision. [...]
[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio évangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française. Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011. [...]
[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2006-457 du 11 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique [...]
[...]terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique ; Vu la décision n° 2011-540[...]
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; Vu la décision n° 2002-144 du 6 mars 2002, reconduite par la décision n° 2006-457 du 11 juillet 2006, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique ; Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales de fonctionnement et d'organisation : Vu le résultat de délibération du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane en date du 14 mars 2011 publié au Journal officiel le 3 septembre 2011 ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio évangélique de la Martinique conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré, Décide :
