[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio évangélique de la Martinique et sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...] « A N N E X E (*) Nom du service : Radio évangélique de la Martinique. Zone de planification : Le Prêcheur. Fréquence : 105,3 MHz. Adresse du site : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur. [...]
[...]l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service[...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ; Vu la décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ; Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Radio évangélique de la Martinique ; Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ; Vu l'avis du conseil régional de la Martinique ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
