Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 1er mars 2012 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Est-Crestois (Drôme) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Plan-de-Baix (Drôme) et de l'association cultuelle de l'Eglise ré

Résumé officiel

[...] réformée de l'Est-Crestois, dont le siège est au presbytère, route de Beaufort, à Mirabel-et-Blacons (Drôme), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...] de Plan-de-Baix et ceux de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Beaufort-sur-Gervanne, qui ont décidé leur dissolution. [...]

Tous les articles