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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d'utilité publique

📅 24/08/2024 📄 DECRET NOR : IOMD2401967D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 14 mars 1872 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes », dont [...]

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