Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Egli

Résumé officiel

[...] l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre, dont le siège est situé au Pouzin (07250), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]

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