[...] La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux et publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...]délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de[...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus ; Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 17 mai 2005 par l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux ; Après en avoir délibéré, Décide :
