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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 9 mai 2014 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Vandoncourt-Dasle (Doubs) des biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Vandoncourt (Doubs) ayant décidé sa dissolution

📅 11/05/2014 📄 DECRET NOR : INTD1327112D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] l'association cultuelle protestante unie de Vandoncourt-Dasle, dont le siège est situé 29, rue des Damas, 25230 Vandoncourt (Doubs), qui les accepte, les biens de l'association paroissiale de l'Eglise évangélique [...]

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