[...] . - L'autorisation accordée par la décision no 91-529 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation [...]
[...] supérieur de l'audiovisuel en date du 6 juin 2000 publié au Journal officiel du 9 août 2000 ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique [...]
