[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...]technique présentée par l'association Eglisee évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » ; Vu l'avis[...]
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;Vu la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière ;Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;Vu la demande de modification technique présentée par l'association Eglisee évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » ;Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;Après en avoir délibéré,Décide :
