[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...] zone Saint-Georges dans la collectivité territoriale de Guyane mentionnée est déclarée non-reconductible, hors appel aux candidatures au motif que la situation financière de l'association Eglise évangélique [...]
Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;Vu la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 reconduite du Conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière dans la zone de Saint-Georges ;Considérant les motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ;Considérant le courrier contradictoire adressé le 25 juillet 2023 par le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane au titulaire lui indiquant que l'absence d'émission du service Radio Mission Pionnière dans la zone de Saint-Georges depuis plusieurs mois pourrait être retenu pour ne pas reconduire son autorisation hors appel aux candidatures au motif que la situation financière de l'association ne lui permet plus de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;Considérant le courrier du 18 septembre 2023 du président de l'association en réponse au courrier contradictoire du comité qui indique que l'association a décidé de restituer sa fréquence de Saint-Georges avant échéance car les moyens dont elle dispose ne lui permettent plus de faire face aux exigences du secteur ;Considérant l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2023 de l'association qui précise la décision de l'assemblée de ne plus vouloir poursuivre l'exploitation du service Radio Mission pionnière au vu des difficultés rencontrée et de l'absence de moyen ;Après en avoir délibéré,Décide :
