[...] 0 140 0 230 3 320 3 60 0 150 1 240 4 330 3 70 0 160 1 250 4 340 2 80 0 170 2 260 4 350 2 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. 2 La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique [...]
[...]janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter[...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière ; Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
