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Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 27 juin 1990 portant attribution des biens d'une association cultuelle disparue à l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès (Gard)

📅 03/07/1990 📄 DECRET NOR : INTA9000135D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]Association paroissiale de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès[...]

Visas — textes légaux cités

Par décret en date du 27 juin 1990, sont attribués à l'association cultuelle dite Association paroissiale de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens de l'association cultuelle dite Association presbytérale de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Geniès de Malgoirès.

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