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Dernière synchronisation le 05/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 3 juillet 1990 portant attribution des biens de trois associations cultuelles qui ont décidé leur dissolution à l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne du Vallon (Doubs)

📅 07/07/1990 📄 DECRET NOR : INTA9000133D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]l'Eglise évangélique luthérienne de Glay, l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne[...]

Visas — textes légaux cités

Par décret en date du 3 juillet 1990, sont attribués à l'association culturelle dite

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