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Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 10 mars 1992 portant attribution des biens de quatre associations cultuelles, dont trois ayant décidé leur dissolution, à deux autres associations cultuelles

📅 14/03/1992 📄 DECRET NOR : INTA9200068D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] - à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Geniès-Gajan, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens des associations cultuelles dites Eglise réformée évangélique [...] de Gajan, Eglise réformée évangélique du Malgoirès et Eglise chrétienne réformée de Garrigues-Dions et, pour partie, ceux de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard [...]

Visas — textes légaux cités

Par décret en date du 10 mars 1992, sont attribués:

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