Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêtés du 26 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Résumé officiel

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite >, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue du Docteur-Balestre, qui s'intitulera désormais

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