Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts, du transfert de siège et du changement de titre d'un établissement d'utilité publique

Résumé officiel

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association évangélique du patronage [...] de l'enfance du pays de Montbéliard », qui prend le titre d'« association évangélique Les Amis de l'institut médico-éducatif Charles-Frédéric-Perdrizet » et dont le siège est transféré de Montbéliard [...]

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