[...] Par décision n° 2002-969 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association évangélique de la Martinique [...] sur la zone de Basse-Pointe pour le transport du programme Radio évangélique de la Martinique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 du Conseil [...]
