Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Mouvements ÉvangéliquesJournal Officiel (JORF)
Décret du 27 février 2006 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution
[...] Saint-Sauveur-de-Montagut, dont le siège est au presbytère, rue des Ecoles, à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche), qui accepte ladite attribution, les biens de l'Association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]
