Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 15 mars 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution

Résumé officiel

[...] réformée du canton de Lusignan, dont le siège est Le Temple, rue Raymondin, à Lusignan (Vienne), qui accepte ladite attribution, les biens des associations cultuelles de l'Eglise protestante réformée évangélique [...]

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