Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le

Résumé officiel

[...] candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 janvier 2009 susvisé : ― association Musique, culture et sports (MCS) ; ― Association église évangélique [...]

Visas — textes légaux cités

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, ses articles 28 et 30 ; Vu la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, publiée au Journal officiel du 28 février 2009 ; Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, Décide :

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