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Dernière synchronisation le 05/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

📅 29/01/1997 📄 ARRETE NOR : INTA9700035A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite

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