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Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 9 février 2005 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution

📅 16/02/2005 📄 DECRET NOR : INTA0500033D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] rue Alsace-Lorraine à Royan (Charente-Maritime), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Médis et l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]

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