Mouvements Évangéliques
Journal Officiel (JORF)
Décret du 4 octobre 2007 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Pays d'Arles (Bouches-du-Rhône) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mouriès (Bouches-du-Rhône) ayant décidé sa dissolution
Résumé officiel
[...] de l'Eglise réformée du Pays d'Arles, dont le siège est 9, rue de la Rotonde à Arles (Bouches-du-Rhône), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]
