Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Mouvements ÉvangéliquesJournal Officiel (JORF)
Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
[...] Par décision no 2000-476 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8033,25 MHz est attribué à l'association Radio évangélique de [...]
