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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Mouvements ÉvangéliquesJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 16 septembre 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 2013, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission évangélique contre [...]
