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Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 7 décembre 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de cinq associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution

📅 14/12/2001 📄 DECRET NOR : INTA0100321D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par décret en date du 7 décembre 2001, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de la montagne du Tarn, anciennement dénommée Eglise réformée évangélique de Viane (Tarn), puis Eglise [...]

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