Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Résultat de délibération relatif à l'audition publique des candidats recevables à un appel aux candidatures pour des services de télévision locale

Résumé officiel

[...] conformément aux dispositions de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre les associations Musique, Culture et Sport (MCS), Eglise évangélique [...]

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