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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-927 du 8 septembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Gu

Résumé officiel

[...] Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique). Association Merci Seigneur Guyane (Radio Merci Seigneur). [...]

Visas — textes légaux cités

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa; Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée; Vu la décision no 92-393 du 28 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes; Après en avoir délibéré,

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