Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2013-278 du 3 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour des services de radio dans le département de la Guyane

Résumé officiel

[...] . ― Association Eglise évangélique assemblée de Dieu La Pionnière (Radio Mission Pionnière). 13-AG-A009. ― Association Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert, RVLD). 13-AG-A010. ― Association Temple [...] Pentecôte Croisade évangélique (Victoire Guyane). 13-AG-A011. ― Association pour la libre promotion des Haïtiens (ALPHA Guyane Inter). 13-AG-A012. ― Association Yeedi Insertion (Radio Voix du fleuve Maroni [...]

Visas — textes légaux cités

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2012-867 du 20 novembre 2012 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes, Après en avoir délibéré, Décide :

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