Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

📅 13/11/2021 📄 ARRETE NOR : SSAS2131832A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Au titre du culte évangélique : Pasteur Marc DEROEUX, administrateur titulaire, en remplacement de Pasteur Arnaud LA MONICA, démissionnaire. 2. [...]

← Mouvements Évangéliques
Tous les articles