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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 7 août 1990 portant agrément de maisons familiales de vacances (99e liste)

Résumé officiel

[...] . - Maison familiale de vacances Maison évangélique, 4, impasse Evangélique, B.P. no 30, 14510 Houlgate, gérée par l'Association des amis de l'alliance des églises évangéliques indépendantes, 5 [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu l'arrêté du 26 février 1954 relatif à l'agrément de maisons familiales de vacances, et notamment les articles 3 et 6 modifiés par les arrêtés des 4 février 1955 et 4 avril 1958; Vu l'arrêté du 10 mars 1954, modifié par l'arrêté du 8 avril 1956, fixant les conditions d'application de l'arrêté du 26 février 1954; Vu l'arrêté du 9 avril 1958, modifié par les arrêtés des 3 juin 1964 et 1er juin 1966, instituant deux sous-commissions de la Commission nationale des maisons familiales de vacances; Vu l'avis de la Commission nationale des maisons familiales de vacances (sous-commission des agréments en date du 21 juin 1990); Sur proposition du directeur de l'action sociale,

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