Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 9 février 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Résumé officiel

[...] Charpentier (Robert), délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.) ; M.  [...] D’Hont (Christian), délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.) ; Mme Falk (Louise), directrice du service d’entraide scolaire de l’Association nationale [...]

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