[...] Guadeloupe (Radyo Péyi Gwadloup). 11-AG-A003 Association soixante et une minutes productions (Radio Komik FM). 11-AG-A004 Association LABEL'ART (Label FM). 11-AG-A005 Association pour la communication évangélique [...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 du conseil relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial des Antilles et de la Guyane ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ; Après en avoir délibéré, Décide :
