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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 13 novembre 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les dépa

Résumé officiel

[...] Merci Seigneur (Radio Merci seigneur) ; 07 AG A005 Association pour le développement de la communication à la base (Radio Asé Pléré Annou lité) ; 07 AG A007 Association Elrapha (Radio REEL [Radio Evangélique [...] des Caraïbes (Radio Info Bus) ; 07 AG A048 Association Radio Horizon 2000 (Radio FM Plus) ; 07 AG A050 Association Place Nature Communications (PLANACOM) (Radio Racine FM) ; 07 AG A051 Association évangélique [...]

Visas — textes légaux cités

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ; Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Vu la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ; Après en avoir délibéré, Décide :

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